Directive Nitrates : Quelles mesures pour les Costières de Nîmes ?

Les nappes d’eau souterraines de la Vistrenque et des Costières de Nîmes ont été classées vulnérables à la pollution par les nitrates agricole dès 1994. La Commission européenne a signifié à la France certains manquements dans la mise en oeuvre de la Directive en février 2012. Afin de tenir compte des observations communautaires, la France a modifié dès lors les modalités d’application de la Directive Nitrates. De nouveaux textes sont entrés en vigueur au 1er septembre 2012 avec l’application d’un Programme d’Actions National (PAN) complété par un Programme d’Actions Régional (PAR)  le 2 juillet 2014 précisant les mesures adaptées aux spécificités de notre région. L’ensemble des 24 communes de l’aire de notre appellation sont concernées.

Nitrates

Pour faire suite à l’article sur la lettre info n°10 du mois de Mars 2015 présentant les mesures en viticulture, vous trouverez ci-dessous tous les détails de la réglementation dans les documents à télécharger.

A télécharger :

  1. Programme d’actions nitrates
  2. PAN
  3. PAR
  4. Révision Zones vulnérables 2012
  5. Liste des communes en zones vulnérables
  6. Annexe 5 Délimitation des ZAR
  7. Annexe 2 Grille de calcul du bilan azoté post récolte
  8. Annexe 9 Doses plafond d’azote pour vignes de cuve et jus de raisin
  9. Annexe 10 Tableau de correspondance du nombre d’unité d’azote disponible pour les principaux produits organiques utilisés en LR
  10. Annexe 11 Rendements de référence
  11. Modèle de cahier d’enregistrement des pratiques
  12. Modèle de plan prévisionnel de fumure
  13. Formulaire_declaration_d_azote
  14. Présentation réunion du 23:06:16
  15. Mesure N nitrique

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *