Brûlage des déchets verts agricoles : une pratique réglementée

Le brûlage à l’air libre des résidus agricoles et forestier par les propriétaires (ou les occupants de ces terrains) est possible sous réserve de respecter certaines conditions. L’arrêté préfectoral n°2012244-0013,  les circulaires du 18 novembre 2011 et du 11 février 2014 règlementent ces pratiques pour le département du Gard.

Les exploitations agricoles génèrent de nombreux déchets verts : sarments, souches de vignes, branches issues de l’élagage d’arbres ou de haies de bordure de parcelles, déchets de tonte,…

Le brûlage à l’air libre de ces résidus peut occasionner de multiples désagréments :

  • troubles de voisinage : nuisances olfactives, fumées
  • risques d’incendies
  • risques pour la santé humaine et l’environnement du fait de la libération de composés toxiques

Différentes solutions existent pour les éliminer, il est dans tous les cas préférable de valoriser ces résidus par le compostage ou le broyage. A titre d’exemple le broyage des sarments est une source d’humus non négligeable puisqu’il permet l’apport de 300 à 500kg d’humus par hectare et donc de compenser près de la moitié des pertes par minéralisation et des exportations de la vigne. De plus, cet apport permet d’entretenir l’état de fertilité des sols ainsi que l’érosion.

Lorsque ces solutions ne peuvent être mise en œuvre et lorsque l’apport en déchèterie n’est pas réalisable, il reste le brûlage.

Conditions à respecter pour le brûlage des résidus agricolesGraph AP emploi du feu

Dans tous les cas, les consignes à respecter sont les suivantes :

  • être en possession, si nécessaire, de la déclaration d’incinération visée par la Mairie avant le début de l’opération (à télécharger ci-dessous à la fin de l’arrêté préfectoral)
  • prévenir les Sapeurs-pompiers le jour-même en téléphonant au 18 ou 112 le jour même avant le démarrage et à la fin de l’opération
  • effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de vent observée ou prévue par Météo France est inférieure en moyenne à 20 Km/heure.
  • procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil
  • disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone portable,…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation
  • assurer une surveillance constante et directe du feu
  • ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers, l’extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil

De manière générale, il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour limiter les gênes au voisinage : emplacement du foyer choisi en fonction de l’orientation du vent et des éventuelles habitations environnantes, taille du foyer modérée,…

Il est déconseillé de procéder à de l’incinération en cas de prévision ou de constat d’épisodes de pollution que ce soit pour les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2). Les informations concernant ces épisodes ainsi que les dépassements des seuils d’information et recommandations et d’alerte sont données sur le site internet http://www.air-lr.org/

Les végétaux à brûler doivent être secs. En effet, le brûlage des résidus verts est une combustion peu performante émettant des composés imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Certains de ces composés sont cancérigènes.

Les dispositions légales sont celles de l’arrêté préfectoral.

Les autres dispositions (circulaires) sont des prescriptions plus drastiques basées sur la qualité de l’air et la limitation des nuisances à autrui qu’il est cependant fortement conseillé de respecter.

Cas des déchets verts parasités ou malades (court-noué, pourridié, flavescence dorée,…)

Afin d’éviter que leur mode d’élimination ne constitue pas une voie de dispersion du parasite ou de la maladie en question, il convient de respecter les conditions d’incinération précisées par la DRAAF ou tout organisme de protection des végétaux.

Et les particuliers ?

Les déchets verts issus des jardins privés ou des parcs publics sont considérés par la réglementation comme des déchets ménagers. Le brûlage de ces déchets à l’air libre est donc strictement interdit. Le non-respect de cette disposition est puni d’une contravention pouvant s’élever au maximum à 450€.

Il existe toutefois une dérogation pour les particuliers soumis au débroussaillement réglementaire qui peuvent brûler leur végétaux coupés à condition :

  • de ne disposer d’aucun autre moyen élimination de leur déchets (pas de déchèterie acceptant les déchets verts ou déchèterie n’acceptant que des volumes très réduits),
  • de respecter les périodes de brûlage prévues par l’arrêté préfectoral du 31/08/2012,
  • de se conformer aux autres prescriptions de cet arrêté,
  • de bien séparer les parties ligneuses et sèches qui pourront être brûlées (car ne générant que peu de fumées) des parties vertes et humides (résidus de tonte, feuilles) qui ne devront pas être brûlées car génératrices d’importantes fumées.

A télécharger :

Arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l’emploi du feu

Circulaire 20140211_interdiction_brulage_dechets_verts

Circulaire_34130

Communiqué de presse brûlage des déchets verts particuliers

Règlement sanitaire article 84

 

 

 

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