CUMA : 2 appels à projets en cours

Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE), la région Occitanie a lancé deux appels à projets concernant spécifiquement les CUMA. Le 1er appel à projet vise à soutenir les investissements matériels dans les CUMA et le 2nd appel à projet a pour objectif d’apporter une aide à une prestation de conseil réalisée par un tiers.

1er appel à projet : Investissements matériels

Conditions d’éligibilité et de priorité

  • Siège situé dans le département du Gard
  • Adhérer et être à jour de ses cotisations au HCCA (Haut Conseil à la Coopération Agricole)
  • Présenter un agrément coopératif
  • Avoir ses comptes certifiés par un expert comptable
  • Avoir des comptes de résultats équilibrés sur le dernier exercice connu
  • Si la CUMA a déjà été aidée, avoir achevé la réalisation et soldé le paiement des investissements du précédent dossier
  • Présenter un prévisionnel d’activité à 3 ans et un plan d’investissement sur 2 ans
  • Justifier l’engagement des usagers de la CUMA (bulletins d’engagements des adhérents par matériel)
  • Etre constitué exclusivement d’exploitants agricoles
  • Respect des normes communautaires applicables aux investissements concernés

En fonction du nombre de demandes, les dossiers peuvent faire l’objet d’une sélection en fonction de critères de priorité et en particulier :

  • Investissement lié à l’adhésion d’un nouvel installé
  • Présence d’activité de transformation de produits agricoles
  • Mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement
  • Investissement nécessaire à la diversification des productions
  • CUMA ayant ou créant un emploi

Dépenses éligibles

  • Construction, rénovation et aménagement des bâtiments pour les ateliers et équipements de transformation, construction ou extension de hangar et d’ateliers pour le stockage et l’entretien du matériel de la CUMA
  • Acquisition d’un matériel neuf pour la culture, les traitements, la fertilisation, la récolte ou encore les matériels de traction.

Montant de l’aide

L’aide est de 30% du montant HT des dépenses éligibles avec pour les matériels un seuil à 3 000€ et un plafond de 45 000€ et pour les bâtiments un plafond de 100 000€.

Contrairement à d’autres départements, le Conseil Départemental du Gard n’apporte aucun cofinancement.

Date de dépôt des dossiers

Le dossier est à déposer au plus tard le 15 septembre 2017 auprès de :

Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt
Service durabilité de l’Agriculture et Filières Animales
201 Avenue de la Pompignane
34 064 Montpellier Cedex 2

A télécharger :

  1. Modalites
  2. Notice d’information
  3. Dates d’ouverture de l’appel à projets
  4. Formulaire de demande d’aide
  5. Annexe budget previsionnel
  6. Annexe Noov’LR

2nd appel à projet : Investissements immatériels

Conditions d’éligibilité et de priorité

  • Etre immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro de SIRET actif
  • Etre agréés et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA)
  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales

En fonction du nombre de demandes, priorité sera donnée aux dossiers portés par des CUMA comprenant un ou plusieurs Jeune(s) Agriculteur(s) parmi ses membres et/ou par des CUMA engagées dans un GIEE et/ou par des CUMA qui contribuent à la réalisation du projet agro-écologique porté par le Ministère en charge de l’agriculture.

Dépenses éligibles

Prestation de conseil  réalisée ou coordonnée par un organisme de conseil agréé par le Préfet de Région (Fédération Régionale des CUMA d’Occitanie). Cette prestation doit inclure une analyse globale du fonctionnement de l’organisation de la CUMA ainsi que sur une proposition de plan d’actions proposant des pistes d’amélioration. La prestation doit se dérouler au minimum sur 2 jours et au maximum sur 4 jours.

Montant de l’aide

Le taux maximal de l’aide est de 90% du montant total éligible HT. Elle est plafonnée à 1 500€ par prestation de conseil.

Date de dépôt des dossiers

La date de dépôt initialement fixée au 9 juin 2017 a été repoussée jusqu’au 12 octobre 2017.

Le dossier est à déposer auprès :
DDTM du Gard
89 Rue Weber
CS 52002
30907 NIMES Cedex 2
Contact : Christian Mengin : 04 66 62 63 01 ou christian.mengin@gard.gouv.fr

A télécharger :

  1. Arretéprefectoral + cahier des charges
  2. Arretéprefectoral 2
  3. Formulaire de demande d’aides
  4. Annexe du formulaire de demande d’aides
  5. Formulaire de demande de paiement
  6. Notice

 

 

 

 

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