Certification environnementale des exploitations : HVE

Dans le cadre de la Charte paysagère et environnementale des Costières de Nîmes, le Syndicat des Vignerons des Costières de Nîmes a organisé jeudi 8 mars dernier une réunion qui a permis de réunir une vingtaine de producteurs sur le thème de la certification environnementale des exploitations (HVE).

Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Lydie Caron Picot, la Responsable du service Viticulture de la Chambre d’Agriculture du Gard a présenté la démarche ainsi que les possibilités d’accompagnement par la Chambre.

Il s’agit d’une démarche portée par les pouvoirs publics ayant pour objectif de développer et valoriser les modes de productions durables. Au 1er janvier 2018, 45 exploitations sont déjà certifiées HVE (niveau 3) dans le Gard et ce chiffre devrait augmenter sensiblement cette année puisque de nombreuses exploitations se sont engagées dans la démarche. La 1ère cave coopérative vinicole de France certifiée HVE est d’ailleurs gardoise.

Cette certification concerne tous types d’exploitations et tous les ateliers d’une même exploitation (viticulture, arboriculture, grande culture,…). Certaines démarches existante comme Terra Vitis sont reconnues et permettent d’accéder directement au niveau 3. Attention, une certification en agriculture biologique n’offre pas d’équivalence car on peut être certifié AB et ne pas forcément respecter toutes les exigences règlementaires environnementales.

La certification porte sur 4 domaines d’intervention :

  • Biodiversité
  • Stratégie phytosanitaire
  • Gestion de la fertilisation
  • Gestion de la ressource en eau

ainsi que sur 3 niveaux :

  1. 1 Base règlementaire (correspond à la conditionnalité PAC) : travail d’auto-diagnostic par l’exploitant + 1 journée de formation par un conseiller de la CA30 à la suite de laquelle une attestation de formation est délivrée qui est valable 1 an
  2. 2 Cahier des charges : respect d’un référentiel de 16 exigences de bonnes pratiques environnementales (obligation de moyens) : audit par un organisme certificateur
  3. HVE : Suivi et respect d’indicateurs de résultats de performance environnementale (obligation de résultats) : audit par un organisme certificateur

Seule l’obtention du niveau 3 permet d’obtenir et d’utiliser la mention « Haute Valeur Environnementale ».

Il est possible de passer du niveau 1 au niveau 3 sans passer par le niveau 2, ce que font la plupart des exploitations.

L’obtention du niveau 3 passe par deux voies au choix :

  • Voie A : Avoir 10 points minimum pour chaque domaine d’intervention (biodiversité, phyto, fertilisation, irrigation).
  • OU Voie B : le pourcentage de la SAU en infrastructure agroecologique (IAE) ≥10 % ET le poids des intrants (eau, phyto, engrais, carburant,…) dans le chiffre d’affaires ≤ 30 %

La certification est valable 3 ans. En cas de perte de celle-ci liée à une ou plusieurs non-conformité(s) on perd tout puisque le niveau 1 n’est valable qu’un an.

Dans les 3 ans, il y a deux audits :

  • L’audit initial de certification
  • L’audit de contrôle

A la fin des trois ans, il y a un audit de renouvellement de la certification.

Le niveau 1 de la certification permet de ne plus être contrôlé au niveau du respect de la conditionnalité PAC suite à une demande d’aides et le niveau 3 permet d’être prioritaire au niveau des demandes d’aides PCAE notamment.

Les caves coopératives peuvent mettre en place la certification pour une partie seulement de leurs apporteurs. Toutefois, pour pouvoir valoriser la démarche sur les bouteilles, il faut que la production soit issue exclusivement d’exploitations certifiées HVE. La cave qui a un groupe de coopérateurs HVE peut mettre en place des audits internes permettant d’alléger les contrôles par l’organisme certificateur (seules quelques exploitations seront auditées dans le groupe lors de l’audit de certification) et ainsi de diminuer les coûts.

Les coûts de la certification sont les suivants :

  • Niveau 1 : Peut être intégralement pris en charge par Vivea
  • Niveau 3 : Accompagnement individuel par la CA30 : 500€ pour une cave particulière comprenant la mise à disposition d’outils et un audit à blanc. Il est également possible de rajouter une prestation de suivi (1/2 journée) tous les 3 ans en supplément. A cela il faut rajouter le coût des deux audits (audit initial + audit de contrôle) : 450 à 600€ pour trois ans en fonction de l’organisme certificateur.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site internet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations) ou contacter Lydie Caron Picot au 04 66 04 50 46 ou à lydie.caron-picot@gard.chambagri.fr

A télécharger :

  1. Introduction
  2. Présentation HVE – Lydie Caron-Picot
  3. HVE_plaquette
  4. HVE_accompagnements_CA30

 

 

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