Appels à projets 2019 : Programme de Développement Rural Occitanie

L’appel à projet 2019 concernant le programme de soutien aux investissements matériels ou immatériels porté par FranceAgriMer est désormais clôturé. Toutefois d’autres appels à projets sont en cours et peuvent vous intéresser.
Deuxième pilier de la politique agricole commune, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) se traduit sur le territoire de la région Occitanie à travers les programmes de développement rural (PDR) Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La Région Occitanie est donc autorité de gestion de ces deux programmes actuellement en cours de mise en œuvre sur son territoire et dispose pour cela de 2 milliards d’euros.

Plantation de vigne nouvelle par de nouveaux exploitants

Cet appel à projet s’adresse aux exploitants installés depuis moins de 5 ans ainsi qu’aux personnes s’inscrivant dans le parcours d’installation et qui réalisent une plantation de vigne nouvelle dont la densité de plantation est de 4000 pied/ha minimum.

Le financement varie de 4 772€ à 8 925€ / ha pour un maximum de 4 ha par bénéficiaire. La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 30/04/2019 pour la 1ère période et au 30/08/2019 pour la 2nde période.

Dossier à télécharger : https://www.dropbox.com/sh/kbihyf00e8tshic/AACRfpsio3M6brQVFvS15sqpa?dl=0

Petits investissements matériels par de nouveaux exploitants

Cet appel à projet s’adresse aux mêmes exploitants que le précédent appel à projet. Tout type de matériel nécessaire à l’installation est éligible à l’aide à condition qu’il soit neuf et d’un montant maximum de 15 000 € HT.

Le taux d’aide est fixé à 40%.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/12/2019.

Dossier à télécharger : https://www.dropbox.com/sh/3ru5gn15zt65ec5/AAAxFU2zKIwNlzVKFpAon9LUa?dl=0

Engagement des nouveaux producteurs dans les systèmes de qualité certifiée

Cet appel à projet s’adresse également aux exploitants installés depuis moins de 5 ans ainsi qu’aux personnes/exploitations s’inscrivant dans le parcours d’installation et qui s’engage dans l’un des systèmes de qualité suivants :

  • Agriculture biologique
  • AOC-AOP
  • IGP

La demande doit être déposée préalablement à l’adhésion au système qualité. Plusieurs dépenses sont éligibles : frais d’habilitation, coût d’audit, cotisations ODG des deux premières années, coût de contrôle lié à la vérification du cahier des charges du système de qualité de la 1ère année.

L’aide peut aller jusqu’à 3 000€ / exploitation. La date limite pour déposer un dossier de demande est fixée au 31/05/2019 pour la 1ère période et jusqu’au 30/09/2019 pour la 2nde période.

Dossier à télécharger : https://www.dropbox.com/sh/hki7ke0e1xuadt1/AACARG92cY0cr4xSHwA4rTINa?dl=0

Investissements en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau

Cette demande de subvention nécessite de déposer au préalable un projet de développement de l’exploitation (PDE) PCAE à 3-5 ans afin de démontrer notamment l’amélioration des résultats économiques ou de la performance environnementale ou sociale de l’exploitation.

Sont éligibles les matériels suivants :

  • Matériels de lutte mécanique ou thermique contre les adventices
  • Filets tissés anti-insectes et matériels associés
  • Matériels pour l’implantation et l’entretien par voie mécanique d’un couvert végétal en viticulture : semoirs, girobroyeurs, rolo-faca, outils inter-ceps,…
  • Epampreuse mécanique
  • Matériels visant à une meilleure localisation et à une réduction des traitements phyto : matériels de précision avec couplage GPS, panneaux récupérateurs, cuve de lavage embarquée, soufreuses et poudreuses
  • Equipements visant à une meilleure répartition des apports fertilisants
  • Matériels visant à préserver et à lutter contre l’érosion des sols
  • Matériels liés à l’économie de la ressource en eau sur réseaux existants
  • Investissements non productifs et frais généraux

Le taux d’aide est de 40% du montant HT des dépenses éligibles pour les investissements productifs (avec bonification de 10% pour les JA et de 20% au titre des MAEC ou de la conversion-maintien en agriculture biologique). Pour les investissements non productifs et les frais généraux, le taux de cofinancement du FEADER est fixé à 63%.

La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 27/06/2019 pour la 2nde période.

Dossier à télécharger : https://www.dropbox.com/sh/i02ykg4hkby34cb/AABjBkFSB8zbO5xt-56SAX53a?dl=0

Investissements des exploitations liés à la transformation et à la commercialisation des produits à la ferme

Cette demande d’aide nécessite également l’établissement d’un PDE à 3-5 ans.

Du fait d’autres appels à projets pour des investissements matériels en viticulture, seuls les investissement immatériels sont éligibles et notamment la création d’un site internet marchand avec vente et paiement en ligne.

L’aide est fixée à 30% avec bonification de 10% pour les JA ou pour les exploitations certifiées en agriculture biologique

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30/01/2020 pour la 2nde période.

Dossier à télécharger : https://www.dropbox.com/sh/8ay64y15a99emvx/AAAdd6InZ_E6FH6WUrLhwJXLa?dl=0

Investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles

Cette aide s’adresse notamment aux caves coopératives et négociants-vinificateurs.

Sont éligibles les investissements suivants :

  • Acquisition de matériels et d’équipements neufs
  • Construction, acquisition, rénovation de biens immeubles
  • Frais généraux liés à un investissement tel que études préalables, conseils externes, analyse de sol, honoraires, frais d’expertise, frais de notaire
  • Investissements immatériels : logiciels de traçabilité, de gestion commerciale, acquisition de brevets, de licences, dépôt de marques, conception et réalisation d’un site internet marchand avec paiement en ligne

Le taux d’aide est de 30% pour les investissements matériels pouvant aller jusqu’à 40% si le projet valorise des AOC notamment et de 40% des dépenses éligibles HT pour les frais généraux et les dépenses immatériels.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16/12/2019 pour la 3ème période.

Dossier à télécharger : https://www.dropbox.com/sh/138rdt26jh7pbbk/AADtwEDCpHbVVR8o0UQHF0H0a?dl=0

Création et développement d’activités agritouristiques

Le projet doit s’inscrire dans un plan stratégique d’entreprise (PSE) à 3 ans. Ce document doit comporter un diagnostic et une analyse fine de l’entreprise, la définition d’objectifs quantitatifs et qualitatifs à 3 ans par activités et segment stratégique et la définition d’un plan d’action opérationnel et des actions à mettre en oeuvre.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles
  • Matériels et équipements
  • Aménagements extérieurs liés à la prestation agritouristique : dépenses pérennes, hors végétaux, directement connectées aux investissements agritouristiques proposés (parking, clôtures,…)
  • Frais généraux : honoraires d’architecte, rémunération d’ingénieurs, de consultants
  • Investissements immatériels : acquisition ou développement de logiciels informatiques, licence, conception de marques commerciales, développement de sites internet marchands avec paiement en ligne,…

Le taux d’aide est fixé à 30% avec bonification de 10% pour les nouveaux exploitants et 10% pour les projets écolabellisés.

La date limite pour déposer le dossier de demande d’aides est fixée au 30/01/2020 pour la 2nde période.

Dossier à télécharger : https://www.dropbox.com/sh/8ka48cj7tul0dzx/AACSl5SvT7r6UCUggVfKA9u5a?dl=0

De nombreux autres types d’aides existent et sont accessibles sur le site suivant : http://www.europe-en-occitanie.eu/spip.php?page=eeo_recherche#pagination_resultats



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